RENOUVELLEMENT 2021-2022

 

Il est désormais obligatoire de présenter un certificat médical de moins de 3 mois pour renouveler votre licence.

Un modèle de certificat est disponible sur le site de la FFTir ici.

Vous aurez encore cette année à faire tamponner votre licence par le médecin lorsque vous la recevrez.

En effet, ceci est encore obligatoire pour une demande de feuille verte ainsi que pour acheter des munitions.

 

DETENTION - DECLARATION - ACHAT MUNITIONS : SAISON 2021-2022

 

Dans l’attente d’une simplification de la réglementation pour l’acquisition d’armes, le tampon apposé par le médecin ou la production d’un second certificat médical datant de moins d’un mois peut demeurer nécessaire dans certains cas.

Cas 1 : je demande une autorisation ou un renouvellement d’autorisation d’acquisition / détention d’armes de catégories B

Ma demande doit être accompagnée :

 - soit d’une licence tamponnée par un médecin,

 - soit d'une licence non tamponnée par un médecin mais à laquelle est joint un certificat médical de moins d'un mois attestant que mon état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec la détention d'armes.

Cas 2 : je souhaite acquérir une arme de catégorie C

La déclaration faite à chaque acquisition devra être accompagnée, comme dans le cas n°1,

- soit d’une licence tamponnée par un médecin,

- soit d'une licence non tamponnée par un médecin mais à laquelle est joint un certificat médical de moins d'un mois attestant que mon état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec la détention d'armes

Cas 3 : Achat de munitions 

Je n’ai pas besoin de faire tamponner ma licence.

L’acquisition de munitions de catégorie B se fait sur présentation de l’autorisation de l’arme correspondante.

L’acquisition de munitions de catégorie C se fait sur présentation d’une licence en cours de validité, sans qu’il soit besoin qu’elle soit tamponnée.

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